Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1990 Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 4 In forceOfficial text Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1990. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →