Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1990 Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI ст. 5 ДействуетОфициальный текст La date de règlement de ces émissions est fixée au 26 décembre 1990. ← Предыдущая · ст. 4 Содержание ст. 6 · Следующая →