3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Contents

1. LIVRE I. Dispositions générales — TITRE I. Dispositions introductives
2. Art. 1.1.1-1
3. Art. 1.1.1-2
4. Art. 1.1.1-3
5. LIVRE I. Dispositions générales — TITRE II. - Structure générale de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
6. Art. 1.2.1-1
7. Art. 1.2.1-2
8. Art. 1.2.1-3
9. Art. 1.2.1-4
10. Art. 1.2.1-5
11. Art. 1.2.1-6
12. Art. 1.2.1-7
13. Art. 1.2.1-8
14. Art. 1.2.1-9
15. Art. 1.2.1-10
16. LIVRE I. Dispositions générales — TITRE III. - Définitions
17. Art. 1.3.1-1
18. TITRE IV. - Missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire — CHAPITRE 1er. - Des missions prioritaires
19. Art. 1.4.1-1
20. Art. 1.4.1-2
21. Art. 1.4.1-3
22. Art. 1.4.1-4
23. Art. 1.4.1-5
24. TITRE IV. - Missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire — CHAPITRE II. - Des missions spécifiques au tronc commun
25. Art. 1.4.2-1
26. Art. 1.4.2-2
27. Art. 1.4.2-3
28. Art. 1.4.2-4
29. TITRE IV. - Missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire — CHAPITRE III. - Des missions spécifiques au degré supérieur de l'enseignement secondaire
30. Art. 1.4.3-1
31. Art. 1.4.3-2
32. Art. 1.4.3-3
33. TITRE IV. - Missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire — CHAPITRE IV. - De l'élaboration des référentiels, des outils pédagogiques et des outils d'évaluation
34. Art. 1.4.4-1
35. Art. 1.4.4-2
36. Art. 1.4.4-3
37. Art. 1.4.4-4
38. Art. 1.4.4-5
39. Art. 1.4.4-6
40. Art. 1.4.4-7
41. CHAPITRE V. [1 - Du parcours d'éducation culturelle et artistique]1 — Section Ière. [1 - Dispositions générales]1
42. Art. 1.4.5-1
43. Art. 1.4.5-2
44. Art. 1.4.5-3
45. CHAPITRE V. [1 - Du parcours d'éducation culturelle et artistique]1 — Section II. [1 - Du Conseil de l'éducation culturelle et artistique]1
46. Art. 1.4.5-5
47. Art. 1.4.5-6
48. Art. 1.4.5-7
49. Art. 1.4.5-8
50. Art. 1.4.5-9
51. Art. 1.4.5-10
52. Art. 1.4.5-11
53. CHAPITRE V. [1 - Du parcours d'éducation culturelle et artistique]1 — Section III. [1 - Du pilotage du PECA]1
54. Art. 1.4.5-12
55. Art. 1.4.5-13
56. Art. 1.4.5-14
57. CHAPITRE V. [1 - Du parcours d'éducation culturelle et artistique]1 — Section IV. [1 - Des délégués-PECA]1
58. Art. 1.4.5-15
59. CHAPITRE V. [1 - Du parcours d'éducation culturelle et artistique]1 — Section V. [1 - Des référents scolaires]1
60. Art. 1.4.5-16
61. Art. 1.4.5-17
62. Art. 1.4.5-18
63. Art. 1.4.5-19
64. CHAPITRE V. [1 - Du parcours d'éducation culturelle et artistique]1 — Section VI. [1 - Des plateformes territoriales PECA]1
65. Art. 1.4.5-20
66. Art. 1.4.5-21
67. CHAPITRE V. [1 - Du parcours d'éducation culturelle et artistique]1 — Section VII. [1 - Du financement du PECA]1
68. Art. 1.4.5-22
69. CHAPITRE V. [1 - Du parcours d'éducation culturelle et artistique]1 — Section VIII. [1 - De l'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives au parcours d'éducation culturelle
70. Art. 1.4.5-23
71. CHAPITRE VI. [1 - De l'approche éducative de l'orientation]1 — Section 1. [1 Dispositions générales]1
72. Art. 1.4.6-1
73. Art. 1.4.6-2
74. CHAPITRE VI. [1 - De l'approche éducative de l'orientation]1 — Section 2. [1 Des acteurs et partenaires de l'approche éducative de l'orientation]1
75. Art. 1.4.6-3
76. Art. 1.4.6-4
77. CHAPITRE VI. [1 - De l'approche éducative de l'orientation]1 — Section 3. [1 Des dispositifs de l'approche éducative de l'orientation]1
78. Art. 1.4.6-5
79. Art. 1.4.6-6
80. CHAPITRE VI. [1 - De l'approche éducative de l'orientation]1 — Section 4. [1 De la plateforme numérique relative à l'approche éducative de l'orientation]1
81. Art. 1.4.6-7
82. CHAPITRE 1er. - De l'autonomie des écoles — Section Ière. - Du projet éducatif et du projet pédagogique
83. Art. 1.5.1-1
84. Art. 1.5.1-2
85. Art. 1.5.1-3
86. CHAPITRE 1er. - De l'autonomie des écoles — Section II. - Des programmes d'études
87. Art. 1.5.1-4
88. CHAPITRE 1er. - De l'autonomie des écoles — Section III. - Du projet d'école
89. Art. 1.5.1-5
90. Art. 1.5.1-6
91. Art. 1.5.1-7
92. CHAPITRE 1er. - De l'autonomie des écoles — Section IV. - Du règlement des études
93. Art. 1.5.1-8
94. CHAPITRE 1er. - De l'autonomie des écoles — Section V. - Du règlement d'ordre intérieur de l'école
95. Art. 1.5.1-9
96. CHAPITRE 1er. - De l'autonomie des écoles — Section VI. - De l'accès aux écoles
97. Art. 1.5.1-10
98. Art. 1.5.1-11
99. Art. 1.5.1-12
100. CHAPITRE II. - Du pilotage des écoles — Section Ière. - Du plan de pilotage et des contrats d'objectifs
101. Art. 1.5.2-1
102. Art. 1.5.2-2
103. Art. 1.5.2-3
104. Art. 1.5.2-4
105. Art. 1.5.2-5
106. Art. 1.5.2-6
107. Art. 1.5.2-7
108. Art. 1.5.2-8
109. Art. 1.5.2-9
110. Art. 1.5.2-10
111. Art. 1.5.2-11
112. Art. 1.5.2-12
113. CHAPITRE II. - Du pilotage des écoles — Section II. - Du dispositif d'ajustement et du protocole de collaboration
114. Art. 1.5.2-13
115. Art. 1.5.2-14
116. Art. 1.5.2-15
117. Art. 1.5.2-16
118. Art. 1.5.2-17
119. Art. 1.5.2-18
120. Art. 1.5.2-19
121. Art. 1.5.2-20
122. Art. 1.5.2-21
123. Art. 1.5.2-22
124. CHAPITRE II. - Du pilotage des écoles — Section III. - De l'évaluation des mesures en matière du pilotage des écoles
125. Art. 1.5.2-23
126. CHAPITRE III. - De la participation — Section Ière. - Du conseil de participation
127. Art. 1.5.3-1
128. Art. 1.5.3-2
129. Art. 1.5.3-3
130. CHAPITRE III. - De la participation — Section II. - Des délégués d'élèves
131. Art. 1.5.3-4
132. Art. 1.5.3-5
133. Art. 1.5.3-6
134. Art. 1.5.3-7
135. Art. 1.5.3-8
136. Art. 1.5.3-9
137. Art. 1.5.3-10
138. CHAPITRE III. - De la participation — Section III. - Des associations de parents d'élèves
139. Art. 1.5.3-11
140. Art. 1.5.3-12
141. Art. 1.5.3-13
142. Art. 1.5.3-14
143. Art. 1.5.3-15
144. CHAPITRE 1er. - Du pilotage du système éducatif — Section Ière. - De la Commission de pilotage
145. Art. 1.6.1-1
146. CHAPITRE 1er. - Du pilotage du système éducatif — Section II. - De la Cellule intermédiaire de coordination
147. Art. 1.6.1-2
148. CHAPITRE 1er. - Du pilotage du système éducatif — Section III. [1 - Des études scientifiques et des initiatives contribuant à l'amélioration de la qualité du système
149. Art. 1.6.1-3
150. Art. 1.6.1-4
151. Art. 1.6.1-5
152. Art. 1.6.1-6
153. Art. 1.6.1-7
154. CHAPITRE II. - De la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun et des commissions — Section Ière. - De la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
155. Art. 1.6.2-1
156. Art. 1.6.2-2
157. Art. 1.6.2-3
158. CHAPITRE II. - De la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun et des commissions — Section II. - Des commissions des programmes
159. Art. 1.6.2-4
160. Art. 1.6.2-5
161. Art. 1.6.2-6
162. CHAPITRE III. - Des évaluations externes non certificatives — Section Ière. - Définition et objectifs
163. Art. 1.6.3-1
164. Art. 1.6.3-2
165. Art. 1.6.3-3
166. Art. 1.6.3-4
167. CHAPITRE III. - Des évaluations externes non certificatives — Section II. - Organisation
168. Art. 1.6.3-5
169. Art. 1.6.3-6
170. Art. 1.6.3-7
171. Art. 1.6.3-8
172. Art. 1.6.3-9
173. Art. 1.6.3-10
174. Art. 1.6.3-11
175. Art. 1.6.3-12
176. CHAPITRE III. - Des évaluations externes non certificatives — Section III. - Exploitation des résultats
177. Art. 1.6.3-13
178. Art. 1.6.3-14
179. Art. 1.6.3-15
180. CHAPITRE III. - Des évaluations externes non certificatives — Section IV. - Des mesures de protection de la confidentialité du contenu des épreuves externes non
181. Art. 1.6.3-16
182. Art. 1.6.3-17
183. Art. 1.6.3-18
184. TITRE VI. - De la gouvernance du système éducatif — CHAPITRE IV. - De la Commission des évaluations
185. Art. 1.6.4-1
186. Art. 1.6.4-2
187. Art. 1.6.4-3
188. TITRE VI. - De la gouvernance du système éducatif — CHAPITRE V. - De la négociation entre le Gouvernement et les pouvoirs organisateurs
189. Art. 1.6.5-1
190. Art. 1.6.5-2
191. Art. 1.6.5-3
192. Art. 1.6.5-4
193. Art. 1.6.5-5
194. Art. 1.6.5-6
195. Art. 1.6.5-7
196. Art. 1.6.5-8
197. Art. 1.6.5-9
198. Art. 1.6.5-10
199. Art. 1.6.5-11
200. Art. 1.6.5-12
201. Art. 1.6.5-13
202. Art. 1.6.5-14
203. Art. 1.6.5-15
204. Art. 1.6.5-16
205. Art. 1.6.5-17
206. Art. 1.6.5-18
207. Art. 1.6.5-19
208. TITRE VI. - De la gouvernance du système éducatif — CHAPITRE VI. - Des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves
209. Art. 1.6.6-1
210. Art. 1.6.6-2
211. Art. 1.6.6-3
212. Art. 1.6.6-4
213. CHAPITRE 1er. - De l'obligation scolaire — Section Ière. - Dispositions générales
214. Art. 1.7.1-1
215. Art. 1.7.1-2
216. Art. 1.7.1-3
217. Art. 1.7.1-4
218. Art. 1.7.1-5
219. Art. 1.7.1-6
220. Section II. - De la fréquentation régulière — Sous-section 1. - [1 Du contrôle systématique de la fréquentation scolaire régulière]1
221. Art. 1.7.1-7
222. Art. 1.7.1-8
223. Art. 1.7.1-9
224. Section II. - De la fréquentation régulière — Sous-section 2. [1 De la communication des données permettant le contrôle systématique de la fréquentation
225. Art. 1.7.1-10
226. Art. 1.7.1-11
227. CHAPITRE 1er. - De l'obligation scolaire — Section III. - De l'enseignement à domicile
228. Art. 1.7.1-12
229. Art. 1.7.1-13
230. Art. 1.7.1-14
231. Art. 1.7.1-15
232. Art. 1.7.1-16
233. Art. 1.7.1-17
234. Art. 1.7.1-18
235. Art. 1.7.1-19
236. Art. 1.7.1-20
237. Art. 1.7.1-21
238. Art. 1.7.1-22
239. Art. 1.7.1-23
240. Art. 1.7.1-24
241. Section IV. [1 Du soutien à l'accrochage scolaire]1 — Sous-section 1. [1 - Dispositions générales]1
242. Art. 1.7.1-25
243. Art. 1.7.1-26
244. Section IV. [1 Du soutien à l'accrochage scolaire]1 — Sous-section 2. [1 - Des mesures générales visant à prévenir l'absentéisme et le décrochage scolaire]1
245. Art. 1.7.1-27
246. Art. 1.7.1-28
247. Art. 1.7.1-29
248. Art. 1.7.1-30
249. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — Sous-section 3. [1 - Des axes relatifs au soutien précoce, à l'intervention et à la compensation composant le
250. Art. 1.7.1-31
251. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — Sous-section 4. [1 - De l'axe 1 relatif au soutien précoce]1
252. Art. 1.7.1-32
253. Art. 1.7.1-33
254. Art. 1.7.1-34
255. Art. 1.7.1-35
256. Art. 1.7.1-36
257. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — Sous-section 5. [1 - De l'axe 2 relatif à l'intervention]1
258. Art. 1.7.1-37
259. Art. 1.7.1-38
260. Art. 1.7.1-39
261. Art. 1.7.1-40
262. Art. 1.7.1-41
263. Art. 1.7.1-42
264. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — Sous-section 6.. [1 - De l'axe 3 relatif à la compensation]1
265. Art. 1.7.1-43
266. Art. 1.7.1-44
267. Art. 1.7.1-45
268. Art. 1.7.1-46
269. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — Sous-section 7. [1 - Des dispositifs alternatifs permettant de satisfaire provisoirement à l'obligation scolaire]1
270. Art. 1.7.1-47
271. Art. 1.7.1-48
272. Art. 1.7.1-49
273. Art. 1.7.1-50
274. Art. 1.7.1-51
275. Art. 1.7.1-52
276. Art. 1.7.1-52/1
277. Art. 1.7.1-52/2
278. Art. 1.7.1-52/3
279. Art. 1.7.1-52/4
280. Art. 1.7.1-52/5
281. Art. 1.7.1-52/6
282. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — Sous-section 8.
283. Art. 1.7.1-53
284. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — Section V. [1 - Des conséquences de la fréquentation scolaire irrégulière]1
285. Art. 1.7.1-54
286. Art. 1.7.1-55
287. Art. 1.7.1-56
288. Art. 1.7.1-57
289. Art. 1.7.1-58
290. Art. 1.7.1-59
291. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — CHAPITRE II. - De la gratuité
292. Art. 1.7.2-1
293. Art. 1.7.2-2
294. Art. 1.7.2-3
295. Art. 1.7.2-4
296. Art. 1.7.2-5
297. Art. 1.7.2-6
298. Art. 1.7.2-7
299. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — CHAPITRE III. - Du libre choix
300. Art. 1.7.3-1
301. Art. 1.7.3-2
302. Art. 1.7.3-3
303. Art. 1.7.3-4
304. Art. 1.7.3-5
305. CHAPITRE IV. - De la neutralité — Section Ière.
306. Art. 1.7.4-1
307. Art. 1.7.4-2
308. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — Chapitre et ses implications sur le projet d'école sont présentées aux membres du personnel.
309. Art. 1.7.4-3
310. Art. 1.7.4-4
311. Art. 1.7.4-5
312. Chapitre et ses implications sur le projet d'école sont présentées aux membres du personnel. — Section II.
313. Art. 1.7.4-6
314. Art. 1.7.4-7
315. Art. 1.7.4-8
316. Art. 1.7.4-9
317. Art. 1.7.4-10
318. Chapitre et ses implications sur le projet d'école sont présentées aux membres du personnel. — Section III.
319. Art. 1.7.4-11
320. Art. 1.7.4-12
321. Art. 1.7.4-13
322. Art. 1.7.4-14
323. Art. 1.7.4-15
324. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — CHAPITRE V. - Des cours de religion et de morale non confessionnelle, du choix entre ces cours et de la
325. Art. 1.7.5-1
326. Art. 1.7.5-2
327. Art. 1.7.5-3
328. Art. 1.7.5-4
329. Art. 1.7.5-5
330. Art. 1.7.5-6
331. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — CHAPITRE VI. - De l'éducation à la philosophie et à la citoyenneté
332. Art. 1.7.6-1
333. Art. 1.7.6-2
334. Art. 1.7.6-3
335. Art. 1.7.6-4
336. CHAPITRE VII. - Du droit à l'inscription — Section Ière. [1 - Dispositions générales]1
337. Art. 1.7.7-1
338. Art. 1.7.7-2
339. Art. 1.7.7-3
340. Art. 1.7.7-4
341. Section II. [1 - Dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire — Sous-section I. [1 - Définitions et généralités]1
342. Art. 1.7.7-5
343. Art. 1.7.7-6
344. Art. 1.7.7-7
345. Section II. [1 - Dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire — Sous-section II. [1 - De la Commission de Gouvernance des inscriptions]1
346. Art. 1.7.7-8
347. Art. 1.7.7-9
348. Section II. [1 - Dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire — Sous-section III.
349. Art. 1.7.7-10
350. Art. 1.7.7-11
351. Section II. [1 - Dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire — Sous-section IV. [1 - Des écoles secondaires complètes et incomplètes]1
352. Art. 1.7.7-12
353. Section II. [1 - Dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire — Sous-section V. [1 - Des préalables à la période d'inscription et du Formulaire Unique d'Inscription]1
354. Art. 1.7.7-13
355. Art. 1.7.7-14
356. Art. 1.7.7-15
357. Art. 1.7.7-16
358. Art. 1.7.7-17
359. Section II. [1 - Dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire — Sous-section VI. [1 - De la période d'inscription]1
360. Art. 1.7.7-18
361. Art. 1.7.7-19
362. Art. 1.7.7-20
363. Art. 1.7.7-21
364. Art. 1.7.7-22
365. Section II. [1 - Dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire — Sous-section VII. [1 - De l'indice composite]1
366. Art. 1.7.7-23
367. Art. 1.7.7-24
368. Art. 1.7.7-25
369. Section II. [1 - Dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire — Sous-section VIII. [1 - De l'attribution des places par le directeur de l'école secondaire]1
370. Art. 1.7.7-26
371. Art. 1.7.7-27
372. Section II. [1 - Dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire — Sous-section IX. [1 - De l'attribution des places par la CoGI et de la constitution des listes d'attente]1
373. Art. 1.7.7-28
374. Art. 1.7.7-29
375. Art. 1.7.7-30
376. Art. 1.7.7-31
377. Art. 1.7.7-32
378. Section II. [1 - Dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire — Sous-section X. [1 - Des élèves prioritaires]1
379. Art. 1.7.7-33
380. Art. 1.7.7-34
381. Section II. [1 - Dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire — Sous-section XI. [1 - Des cas exceptionnels ou de force majeure]1
382. Art. 1.7.7-35
383. Art. 1.7.7-36
384. Art. 1.7.7-37
385. CHAPITRE VIII. - Des élèves à besoins spécifiques — Section Ière. - Des aménagements raisonnables dans l'enseignement ordinaire
386. Art. 1.7.8-1
387. Art. 1.7.8-2
388. Art. 1.7.8-3
389. Art. 1.7.8-4
390. CHAPITRE VIII. - Des élèves à besoins spécifiques — Section II. - De l'intégration dans l'enseignement ordinaire
391. Art. 1.7.8-5
392. CHAPITRE IX. [1 - De la prévention de la violence à l'école et de la discipline]1 — Section 1. [1 Des sanctions disciplinaires]1
393. Art. 1.7.9-1
394. Art. 1.7.9-2
395. Art. 1.7.9-3
396. CHAPITRE IX. [1 - De la prévention de la violence à l'école et de la discipline]1 — Section 2. [1 De la procédure d'exclusion définitive]1
397. Art. 1.7.9-4
398. Art. 1.7.9-5
399. Art. 1.7.9-6
400. CHAPITRE IX. [1 - De la prévention de la violence à l'école et de la discipline]1 — Section 3. [1 Du recours contre les décisions d'exclusion définitive et les refus de réinscription]1
401. Art. 1.7.9-7
402. Art. 1.7.9-7/1
403. Art. 1.7.9-7/2
404. CHAPITRE IX. [1 - De la prévention de la violence à l'école et de la discipline]1 — Section 4. [1 Du reclassement des élèves exclus]1
405. Art. 1.7.9-8
406. Art. 1.7.9-9
407. Art. 1.7.9-10
408. Art. 1.7.9-10/1
409. CHAPITRE IX. [1 - De la prévention de la violence à l'école et de la discipline]1 — Section 5. [1 Du refus de réinscription]1
410. Art. 1.7.9-11
411. CHAPITRE X. [1 - Du bien-être des élèves, de l'amélioration du climat scolaire et de la prévention du harcèlement — Section Ière. [1 - Dispositions générales]1
412. Art. 1.7.10-1
413. Art. 1.7.10-2
414. CHAPITRE X. [1 - Du bien-être des élèves, de l'amélioration du climat scolaire et de la prévention du harcèlement — Section II. [1 - Du bien-être des élèves et du climat scolaire]1
415. Art. 1.7.10-3
416. Art. 1.7.10-4
417. Art. 1.7.10-5
418. Section III. [1 - Du programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire à travers la prévention et la lutte — Sous-section I. [1 - Champ d'application]1
419. Art. 1.7.10-6
420. Section III. [1 - Du programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire à travers la prévention et la lutte — Sous-section II. [1 - Du contenu du programme-cadre]1
421. Art. 1.7.10-7
422. Art. 1.7.10-8
423. Art. 1.7.10-9
424. Section III. [1 - Du programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire à travers la prévention et la lutte — Sous-section III. [1 - De la sélection des écoles participantes]1
425. Art. 1.7.10-10
426. Art. 1.7.10-11
427. Art. 1.7.10-12
428. Section III. [1 - Du programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire à travers la prévention et la lutte — Sous-section IV. [1 - Des opérateurs agréés]1
429. Art. 1.7.10-13
430. Art. 1.7.10-14
431. Art. 1.7.10-15
432. Art. 1.7.10-16
433. Section III. [1 - Du programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire à travers la prévention et la lutte — Sous-section V. [1 - De l'appariement entre les écoles sélectionnées et les opérateurs agréés]1
434. Art. 1.7.10-16/1
435. Art. 1.7.10-17
436. Section III. [1 - Du programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire à travers la prévention et la lutte — Sous-section VI. [1 - Du subventionnement des opérateurs agréés chargés de l'accompagnement d'écoles]1
437. Art. 1.7.10-18
438. Art. 1.7.10-19
439. Art. 1.7.10-20
440. Section III. [1 - Du programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire à travers la prévention et la lutte — Sous-section VII. [1 - Du programme spécifique de formation en matière de climat scolaire, de prévention et de
441. Art. 1.7.10-21
442. Section III. [1 - Du programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire à travers la prévention et la lutte — Sous-section VIII. [1 - Du soutien aux écoles participantes]1
443. Art. 1.7.10-22
444. Section III. [1 - Du programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire à travers la prévention et la lutte — Sous-section IX. [1 - De la Commission d'agrément et de sélection]1
445. Art. 1.7.10-23
446. CHAPITRE X. [1 - Du bien-être des élèves, de l'amélioration du climat scolaire et de la prévention du harcèlement — Section IV. [1 - Des Plateformes zonales]1
447. Art. 1.7.10-24
448. CHAPITRE X. [1 - Du bien-être des élèves, de l'amélioration du climat scolaire et de la prévention du harcèlement — Section V. [1 - De l'Observatoire du climat scolaire]1
449. Art. 1.7.10-25
450. Art. 1.7.10-26
451. Art. 1.7.10-27
452. Chapitre XI. [1 - Du service intégré d'assistance aux écoles]1 — Section 1ère. [1 - Définitions]1
453. Art. 1.7.11-1
454. Chapitre XI. [1 - Du service intégré d'assistance aux écoles]1 — Section II. [1 - Des missions et du fonctionnement du service intégré d'assistance aux écoles]1
455. Art. 1.7.11-2
456. Art. 1.7.11-3
457. Art. 1.7.11-4
458. Art. 1.7.11-5
459. Art. 1.7.11-6
460. Art. 1.7.11-7
461. Chapitre XI. [1 - Du service intégré d'assistance aux écoles]1 — Section III. [1 - De la gestion des données liées à l'exercice des missions du service intégré d'assistance aux
462. Art. 1.7.11-8
463. Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — Chapitre 12. [1 - De l'interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement
464. Art. 7.12-1
465. Art. 7.12-2
466. Art. 7.12-3
467. TITRE VIII. - De la langue de l'enseignement — CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
468. Art. 1.8.1-1
469. TITRE VIII. - De la langue de l'enseignement — CHAPITRE II. - De l'enseignement des langues modernes autres que le français
470. Art. 1.8.2-1
471. Art. 1.8.2-2
472. TITRE VIII. - De la langue de l'enseignement — CHAPITRE III. - De l'enseignement en immersion linguistique
473. Art. 1.8.3-1
474. Livre.
475. Art. 1.8.3-2
476. Art. 1.8.3-3
477. Art. 1.8.3-4
478. Art. 1.8.3-5
479. Art. 1.8.3-6
480. Art. 1.8.3-7
481. Art. 1.8.3-8
482. Art. 1.8.3-9
483. Art. 1.8.3-10
484. TITRE IX. [1 - Du rythme scolaire et du nombre de jours de classe]1 — CHAPITRE Ier. - Dispositions communes
485. Art. 1.9.1-1
486. Art. 1.9.1-2
487. Art. 1.9.1-3
488. Art. 1.9.1-4
489. TITRE IX. [1 - Du rythme scolaire et du nombre de jours de classe]1 — CHAPITRE II. - Dispositions spécifiques à l'enseignement fondamental ordinaire
490. Art. 1.9.2-1
491. Art. 1.9.2-2
492. TITRE IX. [1 - Du rythme scolaire et du nombre de jours de classe]1 — CHAPITRE III. - Dispositions spécifiques à l'enseignement secondaire ordinaire
493. Art. 1.9.3-1
494. Art. 1.9.3-2
495. Art. 1.9.3-3
496. Art. 1.9.3-4
497. TITRE IX. [1 - Du rythme scolaire et du nombre de jours de classe]1 — CHAPITRE IV. - Dispositions spécifiques à l'enseignement spécialisé
498. Art. 1.9.4-1
499. Art. 1.9.4-2
500. TITRE X. [1 - Du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)]1 — CHAPITRE Ier. [1 - Dispositions générales]1
501. Art. 1.10.1-1
502. TITRE X. [1 - Du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)]1 — CHAPITRE II. [1 - Des finalités et de la structure du DAccE]1
503. Art. 1.10.2-1
504. Art. 1.10.2-2
505. Art. 1.10.2-3
506. TITRE X. [1 - Du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)]1 — CHAPITRE III. [1 - De l'accès au DAccE et des profils d'utilisateur]1
507. Art. 1.10.3-1
508. Art. 1.10.3-2
509. Section I. [1 - De l'alimentation du DAccE]1 — Sous-section I. [1 - De l'alimentation des volets " administratif " et " parcours scolaires " du DAccE]1
510. Art. 1.10.4-1
511. Section I. [1 - De l'alimentation du DAccE]1 — Sous-section II. [1 - De l'alimentation du volet " suivi de l'élève " du DAccE]1
512. Art. 1.10.4-2
513. Art. 1.10.4-3
514. Art. 1.10.4-4
515. Art. 1.10.4-5
516. Art. 1.10.4-6
517. Art. 1.10.4-7
518. Section I. [1 - De l'alimentation du DAccE]1 — Sous-section III. [1 - De l'alimentation du volet " procédures " du DAccE]1
519. Art. 1.10.4-8
520. Section I. [1 - De l'alimentation du DAccE]1 — Sous-section 4. [1 - De l'alimentation du volet " fréquentation scolaire " du DAccE]1
521. Art. 1.10.4-8/1
522. CHAPITRE IV. [1 - De l'alimentation du DAccE]1 — Section II. [1 - De la consultation du DAccE]1
523. Art. 1.10.4-9
524. Art. 1.10.4-10
525. Art. 1.10.4-10/1
526. Art. 1.10.4-10/2
527. CHAPITRE IV. [1 - De l'alimentation du DAccE]1 — Section III. [1 - De la conservation des données reprises dans le DAccE]1
528. Art. 1.10.4-11
529. CHAPITRE IV. [1 - De l'alimentation du DAccE]1 — Section IV. [1 - Du règlement d'utilisation du DAccE]1
530. Art. 1.10.4-12
531. CHAPITRE IV. [1 - De l'alimentation du DAccE]1 — Section V. [1 - De la procédure de conciliation et de recours portant sur l'utilisation du DAccE]1
532. Art. 1.10.4-13
533. TITRE X. [1 - Du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)]1 — CHAPITRE V. [1 - De la responsabilité du traitement des données reprises dans le DAccE]1
534. Art. 1.10.5-1
535. Art. 1.10.5-2
536. TITRE X. [1 - Du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)]1 — CHAPITRE VI. [1 - De l'évaluation de la mise en oeuvre du DAccE]1
537. Art. 1.10.6-1
538. LIVRE II. - Du tronc commun — TITRE Ier. - Définitions
539. Art. 2.1.1-1
540. TITRE II. - De l'horaire des élèves — CHAPITRE Ier. - De l'horaire des élèves dans l'enseignement fondamental
541. Art. 2.2.1-1
542. Art. 2.2.1-2
543. Art. 2.2.1-3
544. Art. 2.2.1-4
545. Art. 2.2.1-5
546. Art. 2.2.1-6
547. Art. 2.2.1-7
548. TITRE II. - De l'horaire des élèves — CHAPITRE II. - De l'horaire des élèves dans le degré inférieur de l'enseignement secondaire
549. Art. 2.2.2-1
550. Art. 2.2.2-2
551. Art. 2.2.2-3
552. Art. 2.2.2-4
553. Art. 2.2.2-5
554. TITRE II. - De l'horaire des élèves — CHAPITRE III. - De la différenciation des apprentissages
555. Art. 2.2.3-1
556. Art. 2.2.3-2
557. Art. 2.2.3-2/1
558. Art. 2.2.3-3
559. TITRE II. - De l'horaire des élèves — CHAPITRE IV. - De l'horaire des élèves dans l'enseignement en immersion
560. Art. 2.2.4-1
561. Section 1. [1 - Du soutien à la réussite et de la possibilité de maintenir ou d'avancer un élève]1 — Sous-section 1. [1 Du soutien à la réussite et de l'approche évolutive de la difficulté]1
562. Art. 2.3.1-1
563. Art. 2.3.1-2
564. Art. 2.3.1-3
565. Art. 2.3.1-4
566. Section 1. [1 - Du soutien à la réussite et de la possibilité de maintenir ou d'avancer un élève]1 — Sous-section 2. [1 De la possibilité de maintenir un élève]1
567. Art. 2.3.1-5
568. Art. 2.3.1-6
569. Art. 2.3.1-7
570. Section 1. [1 - Du soutien à la réussite et de la possibilité de maintenir ou d'avancer un élève]1 — Sous-section 3. [1 De la possibilité d'avancer un élève]1
571. Art. 2.3.1-8
572. Section 1. [1 - Du soutien à la réussite et de la possibilité de maintenir ou d'avancer un élève]1 — Sous-section 4. [1 Du dispositif visant à identifier et à diffuser des pratiques pédagogiques favorables à la
573. Art. 2.3.1-9
574. Section 2. [1 - De la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement — Sous-section 1. [1 - Définitions]1
575. Art. 2.3.1-10
576. Section 2. [1 - De la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement — Sous-section 2. [1 - De la décision de maintenir exceptionnellement un élève en troisième année de
577. Art. 2.3.1-11
578. Art. 2.3.1-12
579. Art. 2.3.1-13
580. Art. 2.3.1-14
581. Art. 2.3.1-15
582. Section 2. [1 - De la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement — Sous-section 3. [1 - De l'examen par la Chambre de recours des recours portant sur la décision de refus de
583. Art. 2.3.1-16
584. Art. 2.3.1-17
585. Art. 2.3.1-18
586. Section 2. [1 - De la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement — Sous-section 4. [1 - De la gestion de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de
587. Art. 2.3.1-19
588. Art. 2.3.1-20
589. Art. 2.3.1-21
590. Art. 2.3.1-22
591. Art. 2.3.1-23
592. Art. 2.3.1-24
593. Section 2. [1 - De la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement — Sous-section 1. [1 - Champ d'application et définitions]1
594. Art. 2.3.1-24/1
595. Art. 2.3.1-25
596. Section 2. [1 - De la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement — Sous-section 2. [1 - De la décision de maintenir exceptionnellement dans une année du tronc commun et de la
597. Art. 2.3.1-26
598. Art. 2.3.1-27
599. Art. 2.3.1-28
600. Art. 2.3.1-29
601. Section 2. [1 - De la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement — Sous-section 3. [1 - De l'examen par la Chambre de recours des décisions de maintien dans une année du tronc
602. Art. 2.3.1-30
603. Art. 2.3.1-31
604. Section 2. [1 - De la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement — Sous-section 4. [1 - De la gestion de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun
605. Art. 2.3.1-32
606. Art. 2.3.1-33
607. Art. 2.3.1-34
608. Art. 2.3.1-35
609. Art. 2.3.1-36
610. Art. 2.3.1-37
611. Section 4. [1 - De la procédure relative à l'obtention du Certificat d'études de base et de ses conséquences sur — Sous-section 1. [1 - Champ d'application et définitions]1
612. Art. 2.3.1-38
613. Art. 2.3.1-39
614. Section 4. [1 - De la procédure relative à l'obtention du Certificat d'études de base et de ses conséquences sur — Sous-section 2. [1 - De la décision d'octroi ou de refus d'octroi du Certificat d'études de base]1
615. Art. 2.3.1-40
616. Art. 2.3.1-41
617. Art. 2.3.1-42
618. Art. 2.3.1-43
619. Art. 2.3.1-44
620. Art. 2.3.1-45
621. Section 4. [1 - De la procédure relative à l'obtention du Certificat d'études de base et de ses conséquences sur — Sous-section 3. [1 - De l'examen par la Chambre de recours des décisions de refus d'octroi du Certificat
622. Art. 2.3.1-46
623. Art. 2.3.1-47
624. Section 4. [1 - De la procédure relative à l'obtention du Certificat d'études de base et de ses conséquences sur — Sous-section 4. [1 - De la gestion de la procédure relative à l'obtention du Certificat d'études de base dans le
625. Art. 2.3.1-48
626. Art. 2.3.1-49
627. Art. 2.3.1-50
628. Art. 2.3.1-51
629. Art. 2.3.1-52
630. Art. 2.3.1-53
631. TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE II. - Du certificat d'études de base
632. Art. 2.3.2-1
633. Art. 2.3.2-2
634. Art. 2.3.2-3
635. Art. 2.3.2-4
636. Art. 2.3.2-5
637. Art. 2.3.2-6
638. Art. 2.3.2-7
639. Art. 2.3.2-8
640. Art. 2.3.2-9
641. Art. 2.3.2-10
642. Art. 2.3.2-11
643. Art. 2.3.2-12
644. Art. 2.3.2-13
645. Art. 2.3.2-14
646. Art. 2.3.2-15
647. Art. 2.3.2-16
648. Art. 2.3.2-17
649. Art. 2.3.2-18
650. Art. 2.3.2-19
651. Art. 2.3.2-20
652. Art. 2.3.2-21
653. TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE III. - Du certificat du tronc commun
654. Art. 2.3.3-1
655. Art. 2.3.3-2
656. Art. 2.3.3-3
657. Art. 2.3.3-4
658. Art. 2.3.3-5
659. Art. 2.3.3-6
660. Art. 2.3.3-7
661. Art. 2.3.3-8
662. Art. 2.3.3-9
663. Art. 2.3.3-10
664. TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE IV. [1 - De la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien
665. Art. 2.3.4-1
666. Art. 2.3.4-2
667. Art. 2.3.4-3
668. LIVRE II. - Du tronc commun — TITRE IV. - Du changement d'école
669. Art. 2.4.1-1
670. LIVRE II. - Du tronc commun — TITRE V. - Des travaux à domicile
671. Art. 2.5.1-1
672. LIVRE II. - Du tronc commun — TITRE IV. - Evaluation du tronc commun
673. Art. 2.6.1-1
674. Art. 2.6.1-2
675. TITRE IV. - Evaluation du tronc commun — Section 4. [1 - Du carnet d'orientation]1
676. Art. 4.6-7
677. TITRE IV. - Evaluation du tronc commun — Section 5. [1 - Du guide et de la plateforme numérique relatifs à l'approche éducative de l'orientation.]1
678. Art. 4.6-8
679. TITRE Ier. [1 - De la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des — CHAPITRE Ier. [1 - Champ d'application et définitions]1
680. Art. 6.1.1-1
681. Art. 6.1.1-2
682. TITRE Ier. [1 - De la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des — CHAPITRE II. [1 - Des objectifs de la formation professionnelle continue]1
683. Art. 6.1.2-1
684. Art. 6.1.2-2
685. Art. 6.1.2-3
686. Art. 6.1.2-4
687. CHAPITRE III. [1 - De l'organisation générale de la formation professionnelle continue]1 — Section Ière. [1 Dispositions générales ]1
688. Art. 6.1.3-1
689. Art. 6.1.3-2
690. Art. 6.1.3-3
691. Art. 6.1.3-4
692. Art. 6.1.3-5
693. Art. 6.1.3-6
694. CHAPITRE III. [1 - De l'organisation générale de la formation professionnelle continue]1 — Section II. [1 - La formation professionnelle continue répondant à des besoins collectifs ]1
695. Art. 6.1.3-7
696. Art. 6.1.3-8
697. Art. 6.1.3-9
698. CHAPITRE III. [1 - De l'organisation générale de la formation professionnelle continue]1 — Section III. [1 - La formation professionnelle continue répondant à des besoins personnalisés ]1
699. Art. 6.1.3-10
700. Art. 6.1.3-11
701. Art. 6.1.3-12
702. Art. 6.1.3-13
703. TITRE Ier. [1 - De la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des — CHAPITRE IV. [1 - Le plan de formation des écoles, des Centres PMS et des pôles territoriaux]1
704. Art. 6.1.4-1
705. Art. 6.1.4-2
706. CHAPITRE V. [1 - Du pilotage de la formation professionnelle continue]1 — Section Ière. [1 - Des missions de la Commission de pilotage dans le cadre de la formation professionnelle
707. Art. 6.1.5-1
708. CHAPITRE V. [1 - Du pilotage de la formation professionnelle continue]1 — Section II. [1 - Du Conseil de la formation professionnelle continue ]1
709. Art. 6.1.5-2
710. Art. 6.1.5-3
711. CHAPITRE V. [1 - Du pilotage de la formation professionnelle continue]1 — Section III. [1 - De la fixation des orientations et thèmes prioritaires]1
712. Art. 6.1.5-4
713. Art. 6.1.5-5
714. Art. 6.1.5-6
715. Art. 6.1.5-7
716. Art. 6.1.5-8
717. CHAPITRE V. [1 - Du pilotage de la formation professionnelle continue]1 — Section IV. [1 - De la fixation des programmes généraux et des programmes annuels]1
718. Art. 6.1.5-9
719. Art. 6.1.5-10
720. Art. 6.1.5-11
721. CHAPITRE V. [1 - Du pilotage de la formation professionnelle continue]1 — Section V. [1 - De l'évaluation de la formation professionnelle continue ]1
722. Art. 6.1.5-12
723. Art. 6.1.5-13
724. TITRE Ier. [1 - De la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des — CHAPITRE VI. [1 - Des règles relatives aux bénéficiaires de la formation professionnelle continue ]1
725. Art. 6.1.6-1
726. Art. 6.1.6-2
727. Art. 6.1.6-3
728. Art. 6.1.6-4
729. Art. 6.1.6-5
730. Art. 6.1.6-6
731. Art. 6.1.6-7
732. TITRE Ier. [1 - De la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des — CHAPITRE VII. [1 - Des formateurs et des opérateurs de la formation professionnelle continue ]1
733. Art. 6.1.7-1
734. TITRE Ier. [1 - De la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des — CHAPITRE VIII. [1 - Du budget dédié à la formation professionnelle continue ]1
735. Art. 6.1.8-1
736. Art. 6.1.8-2
737. Art. 6.1.8-3
738. Chapitre 9. [1 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles]1 — Section 1. [1 - Dispositions spécifiques]1
739. Art. 6.1.9-1
740. Art. 6.1.9-2
741. Chapitre 9. [1 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles]1 — Section 2. [1 - La formation au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles
742. Art. 6.1.9-3
743. Art. 6.1.9-4
744. Art. 6.1.9-5
745. Chapitre 9. [1 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles]1 — Section 3. [1 - Déroulement du mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles
746. Art. 6.1.9-6
747. Art. 6.1.9-7
748. Chapitre 9. [1 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles]1 — Section 4. [1 - Déroulement du mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles
749. Art. 6.1.9-8
750. Art. 6.1.9-9
751. Chapitre 9. [1 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles]1 — Section 5. [1 - Les règles de déontologie ]1
752. Art. 6.1.9-10
753. TITRE II. [1 - Des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en — CHAPITRE Ier. [1 - Définitions]1
754. Art. 6.2.1-1
755. CHAPITRE II. [1 - De la structure des pôles territoriaux]1 — Section 1. [1 - Dispositions générales]1
756. Art. 6.2.2-1
757. Art. 6.2.2-2
758. Art. 6.2.2-3
759. CHAPITRE II. [1 - De la structure des pôles territoriaux]1 — Section 2. [1 - Du partenariat entre le pôle territorial et les écoles partenaires]1
760. Art. 6.2.2-4
761. Art. 6.2.2-5
762. CHAPITRE II. [1 - De la structure des pôles territoriaux]1 — Section 3. [1 - De la coopération entre le pôle territorial et les écoles coopérantes]1
763. Art. 6.2.2-6
764. Art. 6.2.2-7
765. Art. 6.2.2-8
766. Art. 6.2.2-9
767. TITRE II. [1 - Des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en — CHAPITRE III. [1 - Des missions des pôles territoriaux]1
768. Art. 6.2.3-1
769. TITRE II. [1 - Des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en — CHAPITRE IV. [1 - Du pilotage des pôles territoriaux]1
770. Art. 6.2.4-1
771. Art. 6.2.4-2
772. Art. 6.2.4-3
773. Art. 6.2.4-4
774. CHAPITRE V. [1 - Du financement des pôles territoriaux]1 — Section 1. [1 - Des conditions d'admission au financement]1
775. Art. 6.2.5-1
776. Art. 6.2.5-2
777. CHAPITRE V. [1 - Du financement des pôles territoriaux]1 — Section 2. [1 - Du financement de base]1
778. Art. 6.2.5-3
779. CHAPITRE V. [1 - Du financement des pôles territoriaux]1 — Section 3. [1 - Du financement complémentaire]1
780. Art. 6.2.5-4
781. Art. 6.2.5-5
782. CHAPITRE V. [1 - Du financement des pôles territoriaux]1 — Section 4. [1 - De l'enveloppe de points du pôle territorial]1
783. Art. 6.2.5-6
784. CHAPITRE V. [1 - Du financement des pôles territoriaux]1 — Section 5. [1 - Des conditions de renouvellement]1
785. Art. 6.2.5-7
786. CHAPITRE VI. [1 - Du personnel des pôles territoriaux]1 — Section 1. [1 - Du cadre du personnel]1
787. Art. 6.2.6-1
788. Art. 6.2.6-2
789. CHAPITRE VI. [1 - Du personnel des pôles territoriaux]1 — Section 2. [1 - Du coordonnateur]1
790. Art. 6.2.6-3
791. CHAPITRE VI. [1 - Du personnel des pôles territoriaux]1 — Section 3. [1 - De l'équipe pluridisciplinaire]1
792. Art. 6.2.6-4
793. Art. 6.2.6-5
794. Art. 6.2.6-6
795. Art. 6.2.6-7
796. Art. 6.2.6-8
797. Art. 6.2.6-9
798. Art. 6.2.6-10
799. TITRE II. [1 - Des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en — CHAPITRE VII. [1 - De l'application numérique " e-pôles "]1
800. Art. 6.2.7-1