Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différen Art. 2

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1988 sont les suivantes :

En francs

Régime général : 996 331 921

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 219 105 380,50

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 73 035 127

Régime des militaires de carrière : 17 262 848

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 7 569 095

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

5 178 854,48

Etablissement national des invalides de la marine : 3 054 196

Régie autonome des transports parisiens : 2 655 823

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 2 655 823

Banque de France : 929 538

Compagnie générale des eaux : 132 791