Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différen · Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1988 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1990

Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différen Art. 4

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Les organismes et régimes ci-après désignés doivent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés les sommes correspondant à la différence entre le total des sommes indiquées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et les sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1988, soit :

En francs

Régime général : 1 188 830 923,42

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 261 438 228,39

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 87 146 076,63

Régime des militaires de carrière : 20 598 163,00

Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

9 031 501,87

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

6 179 449,18

Etablissement national des invalides de la marine : 3 644 290,44

Régie autonome des transports parisiens : 3 168 948,08

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 168 948,08

Banque de France : 1 109 132,18

Compagnie générale des eaux : 158 447,45

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Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différen Art. 5