Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différen · Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1988 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1990

Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différen Art. 1

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Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 1 327 911 396,98 F au titre de l'exercice 1988.