Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différen Art. 3

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1990 sont les suivantes :

En francs

Régime général : 1 182 643 998

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 260 077 649

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 86 692 550

Régime des militaires de carrière : 20 490 966

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 8 984 500

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

6 147 290

Etablissement national des invalides de la marine : 3 625 325

Régie autonome des transports parisiens : 3 152 456

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 152 456

Banque de France : 1 103 360

Compagnie générale des eaux : 157 623