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Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prév · Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R.231-4 et R.232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle

Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prév Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.