Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prév Art. ANNEXE
NOTICE DESCRIPTIVE PRÉVUE PAR LES ARTICLES R. 231-4 ET R. 232-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
Immeuble à construire n° rue
Commune :
Département :
1. Implantation :
2. Caractéristiques techniques de la construction :
3. Branchements :
Travaux à la charge du maître de l'ouvrage (1) :
Les travaux à la charge du maître de l'ouvrage s'élèvent à la somme de F.
Fait à , le 19..
Signature de la personne qui se charge de la construction
Signature du maître de l'ouvrage
Mention manuscrite (1) : dans le cas où des travaux sont à la charge du maître de l'ouvrage, celui-ci écrit de sa main : " Les travaux non compris dans le prix convenu qui restent à ma charge s'élèvent à la somme de F. "Signature
(1) Mentions à remplir dans le cas de contrat avec fourniture de plan seulement.