FR · Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1
Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Inhalt
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ANNEXE II (A) : (NOMENCLATURE DES GENRES ET CARROSSERIES) DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984.
- Art. ANNEXE