Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 · Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'annexe XIV de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est abrogée. Zitiert von Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 Art. 4 Inhalt Art. 3 · Nächste →