Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 · Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 Art. ANNEXE

MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ANNEXE II (A) : (NOMENCLATURE DES GENRES ET CARROSSERIES) DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984.

In KraftAmtlicher Text