Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 9
Chapitre III : Classement des travaux
Classement à poussières inflammables : 1. Sont classés à poussières inflammables les travaux dans lesquels une couche exploitée au moins a un indice de matières volatiles supérieur à :
14 % dans une mine classée grisouteuse ;
16 % dans les autres mines.
2. Les dispositions des chapitres IV à IX du présent titre sont applicables aux travaux classés à poussières inflammables.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1995-09-08