Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 9

Chapitre III : Produits explosifs et matériels associés

In KraftAmtlicher Text

Produits explosifs détériorés, suspects ou périmés : Les produits explosifs détériorés, suspects ou dont la date limite d'emploi est dépassée ne doivent pas être utilisés. Ils doivent être, soit remis au fournisseur, soit détruits conformément aux indications du fournisseur.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1993-10-25

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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 8
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