Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 63

Surveillance : Tout transport de produits explosifs à partir du jour vers un dépôt autorisé dans le cadre des textes spécifiques à la conservation des substances explosives ou vers un des entrepôts mentionnés au chapitre II de la présente section est subordonné à l'établissement d'un document d'accompagnement précisant :

- l'identification des produits transportés ;

- leur destination ;

- la date et l'heure de leur prise en charge ;

- les noms des personnes chargées de la surveillance prévue à l'article 12 ;

- l'heure d'arrivée au dépôt ou à l'entrepôt destinataire.

Ce document doit être conservé pendant un an au moins.