Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 12
Chapitre IV : Etablissement et permanence du courant d'air
Etude des perturbations en cas d'incendie : Le dossier technique d'aérage doit comporter une étude relative aux conséquences d'incendies sur l'aérage.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-11-09