Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 5

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment :

- les règles de conservation, d'entreposage dans les travaux souterrains, de transport et de mise en oeuvre des produits explosifs ;

- les règles relatives à la mise à l'abri du personnel et à la garde des issues pendant les tirs ;

- les dispositions à prendre vis-à-vis des produits explosifs détériorés, suspects ou périmés ;

- les règles d'utilisation et d'entretien des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs ;

- la conduite à tenir en cas d'incidents et les règles de traitement des ratés.