Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Domaine d'application : Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les travaux souterrains des mines et carrières.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-11-09