Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Domaine d'application : Les dispositions de la présente section s'appliquent aux travaux souterrains des mines et des carrières dans lesquels l'atmosphère peut devenir irrespirable à la suite d'un événement accidentel.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-05-13