Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 12
Chapitre IV : Conditions de travail
Boissons : Des boissons rafraîchissantes et en quantité suffisante doivent être mises à la disposition du personnel affecté dans les chantiers chauds.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-11-09