Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE Art. 3

La première partie dudit livre VIII (nouveau) du code rural se substitue, conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :

Code rural :

Article 1281 ;

Article 1291 ;

Article 1292, alinéa 1 ;

Article 1295, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;

Article 1296 ;

Article 1297 ;

Article 1322.

Loi du 31 juillet 1923 :

Article 3.

Loi n° 60-791 du 2 août 1960 :

Article 1er ;

Article 3, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;

Article 5, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;

Article 7, alinéa 1, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;

Article 7, alinéa 2 ;

Article 7 bis, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;

Article 7 ter, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;

Article 7 quater, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;

Article 10, alinéa 1.

Loi n° 63-156 du 23 février 1963 :

Article 39, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret.

Loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 :

Article 2.