Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE · Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE,AINSI QU'A LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de l'éducation, le ministre des universités, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE Art. 1
Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE Art. 3