Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE · Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE,AINSI QU'A LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 1er ou aux dispositions énumérées à l'article 3, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau livre VIII du code rural, partie législative ou partie réglementaire.

Verweist auf

Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE Art. 1
Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE Art. 3