Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE · Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE,AINSI QU'A LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre VIII (nouveau) du code rural intitulé "Enseignement, formation professionnelle et développement agricole - Recherche agronomique" (première partie : législative) à la date du 1er décembre 1979.

Zitiert von

Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE Art. 1
Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE Art. 3