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Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE · Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ET PORTANT STATUT PARTICULIERS DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS

Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE Art. 13

Chapitre II : Personnel enseignant.

In KraftAmtlicher Text

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe la composition des jurys et les modalités des concours prévus aux articles 10 et 12 ci-dessus.

Verweist auf