Arrêté du 16 octobre 1980 INDEMNITES DIVERSES POUVANT ETRE A Art. 5

Sont abrogés les arrêtés du 27 août 1971 relatif à l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux archivistes communaux, du 7 janvier 1972 relatif à l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux bibliothécaires de bibliothèques communales contrôlées et du 29 mai 1973 relatif à l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux conservateurs des musées communaux contrôlés.