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Arrêté du 16 octobre 1980 INDEMNITES DIVERSES POUVANT ETRE A · Arrêté du 16 octobre 1980 INDEMNITES DIVERSES POUVANT ETRE ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES CULTURELS COMMUNAUX:INDEMNITE SPECIALE DES ARCHIVISTES COMMUNAUX,INDEMNITE SPECIALE DES BIBLIOTHECAIRES DES BIBLIOTHEQUES COMMUNALES CONTROLEES, INDEMNITE SPECIALE DES CONSERVATEURS DES MUSEES CONTROLES

Arrêté du 16 octobre 1980 INDEMNITES DIVERSES POUVANT ETRE A Art. 4

Indemnité spéciale des conservateurs des musées communaux contrôlés.

In KraftAmtlicher Text

Les conservateurs des musées communaux contrôlés peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite des taux maxima annuels suivants :

Conservateur de musée de 1re catégorie : 7.468 F ;

Conservateur de musée de 2e catégorie : 5.745 F.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1988-01-22