Arrêté du 16 octobre 1980 INDEMNITES DIVERSES POUVANT ETRE A · Arrêté du 16 octobre 1980 INDEMNITES DIVERSES POUVANT ETRE ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES CULTURELS COMMUNAUX:INDEMNITE SPECIALE DES ARCHIVISTES COMMUNAUX,INDEMNITE SPECIALE DES BIBLIOTHECAIRES DES BIBLIOTHEQUES COMMUNALES CONTROLEES, INDEMNITE SPECIALE DES CONSERVATEURS DES MUSEES CONTROLES

Arrêté du 16 octobre 1980 INDEMNITES DIVERSES POUVANT ETRE A Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.