Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE Art. 23
Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier.
Sont soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits alimentaires présentés comme destinés aux régimes dans lesquels est recommandé un apport lipidique spécial.
Ces produits doivent avoir une composition permettant de les classer dans une ou plusieurs des catégories ci-après :
1° Aliments à apport lipidique spécialement réduit ;
2° Aliments à teneur garantie en triglycérides à chaîne moyenne ; 3° Aliments à teneur garantie en acides gras essentiels.