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Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE · Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIER 1975 SUR LES PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME

Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE Art. 24

Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier.

In KraftAmtlicher Text

Les aliments de la première des catégories susvisées sont les aliments qui renferment une quantité de lipides au plus égale à la moitié de celle que contiennent les aliments courants correspondants, une telle réduction lipidique n'étant en aucun cas obtenue par une adjonction d'hydrocarbure au produit.

Pour l'application au beurre, à la margarine, aux matières grasses composées, du premier alinéa, il est précisé que les aliments courants correspondants présentent une teneur en graisse au moins égale à 82 p. 100.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1991-04-12