Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE Art. 28
Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier.
Il est licite, pour préparer les aliments visés à l'article 23, d'utiliser les substances énumérées aux alinéas 1.1.1 et 1.1.2 de l'annexe II et, pour préparer les aliments de la catégorie définie à l'article 26, les substances mentionnées à l'alinéa 1.1.3 de cette même annexe, sous la réserve que ces emplois aient lieu dans les conditions fixées à l'alinéa 1.2 de ladite annexe II.