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Arrêté du 19 avril 1982 REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMM · Arrêté du 19 avril 1982 REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX: EGOUTIER, FOSSOYEUR, EBOUEUR, OUVRIER D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE (ECHELON)

Arrêté du 19 avril 1982 REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMM Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les conditions d'avancement dans les échelles indiciaires définies aux annexes I et II sont celles prévues à l'annexe III du présent arrêté.