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Arrêté du 19 avril 1982 REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMM · Arrêté du 19 avril 1982 REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX: EGOUTIER, FOSSOYEUR, EBOUEUR, OUVRIER D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE (ECHELON)

Arrêté du 19 avril 1982 REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMM Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés du 12 août 1974 et 23 octobre 1980 relatifs à la rémunération de certains agents communaux d'exécution sont abrogés.