Arrêté du 19 avril 1982 REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMM Art. 1

Les échelles indiciaires susceptibles d'être attribuées aux agents des communes et des établissements publics communaux occupant un des emplois ci-après :

Egoutier ;

Fossoyeur ;

Eboueur ;

Ouvrier d'entretien de la voie publique, et ne remplissant pas les conditions de titularisation requises au 1° de l'article R. 412-2 du code des communes, sont fixées conformément aux annexes I et II du présent arrêté.