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FR · Arrêté du 9 juin 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES ALIMEN

Arrêté du 9 juin 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES ALIMENTS LACTES DIETETIQUES POUR NOURRISSONS ET DES ALIMENTS DE REGIME DESTINES AUX ENFANTS DU PREMIER AGE (MOINS DE 4 MOIS) DONT LA VENTE AU DETAIL ET TOUTE DELIVRANCE AU PUBLIC SONT RESERVES AUX PHARMACIENS PAR L'ART. L512 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3