Arrêté du 4 août 1983 SUPPRESSION DU MONTANT FORFAITAIRE DES · Arrêté du 4 août 1983 SUPPRESSION DU MONTANT FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES POUR LES PERSONNES EMPLOYEES PAR L'INSEE A L'ALLOCATION D'ENQUETES PAR SONDAGE AUPRES DE LA POPULATION Arrêté du 4 août 1983 SUPPRESSION DU MONTANT FORFAITAIRE DES Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 1984. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →