FR · Arrêté du 4 août 1983 SUPPRESSION DU MONTANT FORFAITAIRE DES
Arrêté du 4 août 1983 SUPPRESSION DU MONTANT FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES POUR LES PERSONNES EMPLOYEES PAR L'INSEE A L'ALLOCATION D'ENQUETES PAR SONDAGE AUPRES DE LA POPULATION
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