FR · Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE INTERI
Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LE SUPERCARBURANT,L'ESSENCE,LE GAZOLE ET LE FIOUL DOMESTIQUE A COMPTER DU 01-03-1985 A ZERO HEURE ET DU 12-03-1985 (POUR LE FIOUL DOMESTIQUE)
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