Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE INTERI · Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LE SUPERCARBURANT,L'ESSENCE,LE GAZOLE ET LE FIOUL DOMESTIQUE A COMPTER DU 01-03-1985 A ZERO HEURE ET DU 12-03-1985 (POUR LE FIOUL DOMESTIQUE)

Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE INTERI Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er mars 1985, à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence et le gazole s'établit comme suit :

Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10.

Désignation des produits : supercarburant.

Indice d'identification : 1 et 10.

Taux par hectolitre (en francs) : 248,01.

Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10.

Désignation des produits : essence.

Indice d'identification : 1 et 5 et 11.

Taux par hectolitre (en francs) : 235,40.

Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10.

Désignation des produits : gazole.

Indice d'identification : 19 et 24.

Taux par hectolitre (en francs) : 121,61.