Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE INTERI · Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LE SUPERCARBURANT,L'ESSENCE,LE GAZOLE ET LE FIOUL DOMESTIQUE A COMPTER DU 01-03-1985 A ZERO HEURE ET DU 12-03-1985 (POUR LE FIOUL DOMESTIQUE)

Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE INTERI Art. 3

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