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Arrêté du 20 août 1975 INDEMNITES DES COMPTABLES DU TRESOR C · Arrêté du 20 août 1975 INDEMNITES DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS

Arrêté du 20 août 1975 INDEMNITES DES COMPTABLES DU TRESOR C Art. 6

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Pour l'application des articles 2 à 5 ci-dessus, les casinos sont classés, à chaque saison des jeux, selon les résultats de la saison précédente.

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