Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Inhalt

1. Chapitre 1er : Dispositions relatives à la procédure d'instruction et d'orientation.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre 2 : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels régis par le présent décret.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9