Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de · Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de Art. 8

Chapitre 2 : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels régis par le présent décret.

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