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Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESS · Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESSERVANT DES LOGEMENTS

Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESS Art. 19

In KraftAmtlicher Text

Lorsque l'évacuation des fumées a lieu par extraction mécanique, le dispositif doit être tel que, en cas de panne, l'évacuation des fumées soit assurée par tirage naturel ou que la combustion soit automatiquement arrêtée. Dans le premier cas les conduits doivent satisfaire aux prescriptions données aux articles 7 à 18 ci-dessus.