Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESS · Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESSERVANT DES LOGEMENTS

Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESS Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les conduits de fumée conçus pour desservir plusieurs foyers sont dits conduits collectifs ; lorsqu'ils sont à tirage naturel ils comprennent un conduit collecteur et des raccordements.