Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Inhalt

1. TITRE Ier : LE PERMIS DE CONDUIRE.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. TITRE II : L'AGRÉMENT DE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION.
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. TITRE III : L'AUTORISATION D'ENSEIGNER.
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Art. 23
28. Art. 24
29. Art. 25
30. Art. 26
31. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " OPTION COMMUNE ".
32. Art. ANNEXE I
33. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " GRANDE PLAISANCE - EAUX INTÉRIEURES ".
34. Art. ANNEXE II
35. PROGRAMME DE FORMATION DU STAGE À L'ÉVALUATION.
36. Art. ANNEXE III
37. RÉPUBLIQUE FRANçAISE.
38. Art. ANNEXE IV
39. DÉCLARATION DE CONDUITE ACCOMPAGNÉE D'UN BATEAU DE PLAISANCE À MOTEUR.
40. Art. ANNEXE IX
41. MODÈLE DE CARTE.
42. Art. ANNEXE V
43. CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE.
44. Art. ANNEXE VI
45. MODÈLE DU PERMIS.
46. Art. ANNEXE VII
47. MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE.
48. Art. ANNEXE VIII
49. LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR LES OPTIONS « CÔTIÈRE » ET « EAUX INTÉRIEURES »
50. Art. ANNEXE X
51. LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR L'EXTENSION « GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES »
52. Art. ANNEXE XI