Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire de Art. 14

Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :

-l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;

-une photographie d'identité ;

-un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent ;

-le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 3° du I de l'article 32 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.