Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire de · Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire de Art. 25

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer et les dispositions spécifiques relatives aux titres de conduite des bateaux de plaisance figurant dans l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé sont abrogés.