Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés

Inhalt

1. Titre Ier : Attestation de capacité pour être habilité à l'identification complémentaire électronique des équidés.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 7
8. Titre II : Convention, type et protocole d'intervention.
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Convention plaçant les agents de l'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation " réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.
14. Art. Annexe
15. Art. Annexe, art. 1
16. Art. Annexe, art. 2
17. Art. Annexe, art. 3
18. Art. Annexe, art. 4
19. Art. Annexe, art. 5
20. Art. Annexe, art. 6
21. Art. Annexe, art. 8
22. Art. Annexe, art. 8
23. Art. Annexe, préambule