Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitati Art. 2
Titre Ier : Attestation de capacité pour être habilité à l'identification complémentaire électronique des équidés.
La partie théorique, d'une durée de 20 heures maximum, comprend la présentation de l'ensemble de la réglementation relative à l'identification des équidés avec, notamment, les différents documents à compléter et à contrôler, leur destination et le contenu de la convention type et du protocole d'intervention prévus aux articles 6 et 7 du décret du 5 février 2003 susvisé. Elle comprend aussi la présentation du matériel à utiliser et de ses caractéristiques techniques.